Le CTE
Le Conseil technique d’établissement est une instance élue pour 4 ans par tous les agents fonctionnaires et contractuels. Il représente les agents auprès de la direction. Il se réunit au moins 3 fois par an et est consulté pour :
- Projet d’établissement,
- Budget et tableaux des effectifs
- Conditions d’organisation du travail, aménagement et répartition des horaires de travail
- Prime de service
- Plan de formation
- Bilan social
- Bilan et programme annuel relatif à l’hygiène et la sécurité et aux conditions de travail
- Règlement intérieur
Ses avis sont consultatifs.